dimanche 13 février 2011

Heureusement en France, la Sacem œuvre à promouvoir la création musicale.


La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) est une société de services, société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs de musique. Elle favorise la création musicale en protégeant, représentant et servant les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. (www.sacem.fr)


Quelles aides peut obtenir un auteur-compositeur-interprète pour l’autoproduction de son album ? Il faut bien le reconnaitre, pour en avoir fait le tour, il n’y en a qu’une seule, celle de la Sacem. Toutes les autres (Spedidam, SPPF, Adami, FCM, etc…) sont soumises à l’obtention préalable d’un contrat de distribution physique, les réservant chaque année à un nombre toujours plus restreint de labels.


Ce qu’on peut lire sur sacem.fr :
« La Sacem soutient les auteurs et compositeurs pour leur 1ère ou 2ème autoproduction. Les auteurs et compositeurs, sociétaires de la Sacem, bénéficient d'une aide de 3 000 € pour autoproduire leur 1er ou 2ème enregistrement. Ces projets sont recevables tout au long de l'année par une commission dédiée. »
  
Voilà une bonne nouvelle !
J’ai récemment reçu une réponse à ma demande d’aide à l’autoproduction de mon album, dont je vous livre la teneur :


Pas de quoi fouetter un chat me direz vous. Une subvention telle que celle-ci est n’a pas de caractère automatique. Quant à la (grosse) faute de grammaire, je ne suis pas du genre à m’offusquer de ce genre de détail (cette lettre type est quand même envoyée en masse  à plusieurs milliers d’artistes).


A y regarder de plus près, ça commence quand même à me chatouiller.
Une commission dédiée d’une dizaine de personnes payées à distribuer 150 000 € d’aides par an : ça doit couter pas loin d'un bon million d’euros, cours de grammaire compris. Pour distribuer une aide sur quels critères ? Voir ICI (Les décisions de la commission d'agrément sont sans appel et… non motivées. Facile comme job).

A coté de ça, j’ai payé 1200€ de droit SDRM (droits de reproduction mécaniques) pour pouvoir dupliquer 1500 CD, dont 1000 sont destinés à… la promo. Normalement, vous allez me dire, une bonne partie de cette somme va me revenir, ainsi qu’aux quelques  co-auteurs. En attendant, c’est une somme que j’aurais pu investir dans la promotion. Et quand mes droits d’auteurs reviendront, ils seront ponctionnés des frais de gestion de la sacem (20% au moins), et serviront à payer des cotisations dont je n’ai que faire. Je devrais les déclarer et me faire imposer dessus, alors qu’à l’origine, il s'agit de mes économies sur lesquelles j'ai déjà été imposé. Pour les co-auteurs, j’aurais également préféré leur payer une bouffe, puisque si je prends l’exemple d’Emmanuel Riboli qui signe 2 très beaux textes, il devrait recevoir quelques 10aines d’euros… SI… il se décide à s’inscrire à la sacem et à payer ses 120€ de droits d'entrée.

Bref, le million d’euros(*) englouti par cette commission culturelle (pour en distribuer une fraction sur des critères inconnus) serait sans doute beaucoup plus utile s’il servait à subventionner de manière systématique tout ou partie des droits SDRM quand ils sont payés par les auteurs autoproduits eux-mêmes. Ca ne m’a pas l’air bien compliqué à mettre en œuvre... et surtout, peu discutable.
(*) j'ai peut-être eu la main lourde dans mon estimation, mais en tout cas au moins 700k€

Quitte à se battre contre les moulins, ce n’est pas là le pire scandale. La gestion de la SDRM  reste encore assez…claire. Là où les oreilles me chauffent plus qu’elles me chatouillent, c’est pour le spectacle vivant. Parce que le Gatz, en plus d’être son propre producteur, est son principal diffuseur. Et quand il autoproduit un concert, il doit aussi payer des droits pour avoir le droit de jouer sa musique. Et là, les montants ont tendance à revenir beaucoup moins vite, quand ils reviennent. Sans compter qu’en tant qu’autoproduit, on paye souvent beaucoup plus cher qu’un producteur de spectacle ! Pourquoi ? Parce qu’étrangement je reçois toujours le formulaire de demande d’autorisation préalable APRES le concert (alors qu’il doit être retourné AVANT pour bénéficier d’un abattement de 20%). Parce que quand on ne connait pas les règles, on se fait avoir : La Sacem demande de déclarer dépenses et recettes. Produisant des concerts déficitaires (ayant pour objectif je le rappelle, de promouvoir mes chansons, inscrites à son catalogue) j’ai pour mon 1er New Morning scrupuleusement déclaré toutes les dépenses, mentionnant que le concert était autoproduit par le principal ayant droit des œuvres, pensant obtenir une quelconque clémence. Pas de bol, le pourcentage de droits est calculé sur le max(dépenses,recettes). En l’occurrence, plus vous dépensez d’argent pour promouvoir les œuvres en question, plus on vous ponctionne. Récupérer les droits n’est ensuite pas une mince affaire puisqu’ils m’ont été reversés plus d’un an plus tard, après que je me sois déplacé à Neuilly pour réclamer (j’ai en l’occurrence été bien reçu, même si je n’ai pas eu droit aux petits fours du 7ème étage).



Mais, la Sacem, pour un autoproduit, ça doit bien servir à quelque chose non ? Pour que le panorama soit complet, un petit tour du coté des diffuseurs alternatifs de deuxième zone. Quand je suis playlisté sur Aligre FM ou Radio+ Essonne, ou que je joue des concerts marathons diffusés live et rediffusés tout l’été sur une radio associative (Radio+ doit bien cumuler une trentaine d’heure de diffusion du Gatz depuis 3 ans !), bonne nouvelle, ça ne me coute rien ! C’est la radio qui paye des droits. Mais je ne touche rien non plus. C’est comme ça. Les forfaits sont tartinés façon croûton à l’ail dans la grande soupe à la Sacem. Ces petites sommes et tant d’autres iront alimenter petits fours et subventions sus-citées, et grossir mécaniquement les grands comptes (et oui Obispo touchera sa part...).


Moralité de l’histoire ?
Chers amis artistes autoproduits, n’attendez pas grand-chose de la Sacem. Inscrivez-vous le PLUS TARD possible, si seulement d’aventure vous veniez à vous faire diffuser sur radios et TV nationales. Pour le reste, ça ne sert A RIEN.


C'était le coup de gueule trimestriel de papy Gatz
(y'avait longtemps)


7 commentaires:

  1. expérience instructive...

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  2. Beeen pourquoi il n'a pas passé mon commentaire... le blog a eu peur :-))) Bon, tant pis, je ne recommence pas, c'était trop long ;)

    Mais... je suis bien d'accord, c'est un vrai fléau d'être un artiste indépendant à cette époque-ci.

    Becs de passage

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  3. J'avoue que je ne comprends rien à tout ce mic-mac sauf qu'il y a plein de gens qui se sucrent sur le dos des artistes.. fanfanchatblanc

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  4. merci pour l'info !!! et bravo pour ton talent !

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  5. Je donne un conseil aux jeunes (et autres) qui veulent s'auto-produire : Ne passez jamais par la SACEM !! Cet article nous explique bien pourquoi.

    Si vous souhaitez produire un disque, et pour recevoir l'autorisation de presser de la SDRM, mettez vous sous le régime PAI ! "Propriétaire Actuellement Inconnu". Après vous pouvez envoyer une copie à Copyright France je crois, ou un recommandé à vous-même que vous n'ouvrez pas, si vous flippez de vous faire voler votre bébé (enfin bon aujourd'hui...)

    PAI ! Diffusez l'info, car il n'est pas simple d'en trouver sur le net !

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  6. Merci pour la précision Pierre-Nicolas.

    De nombreuses personnes croient indispensable de s'inscrire à la sacem pour "protéger leurs œuvres". Ce n'est pas la vocation première de la sacem (qui est de collecter et répartir les droits) ! Certes le dépôt sacem vaut preuve d'antériorité, mais pas plus ou pas moins que la date sur un recommandé que l'on s'envoie...

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  7. PAI n'est pas un régime mais un "statut" si j'ai bien compris sur le site de la SDRM. Les artistes en licence libre (creative commons) ou autoproduit doivent effectivement faire figurer cette mention s'ils sont non inscrits à la SACEM lorsqu'ils souhaitent faire presser un album.
    Pour ceux que ça intéresse il y a un mini débat (sur soun music) sur le problème SACEM/CC et les mentions légales à faire apparaître sur la galette et pour le moins antinomiques...
    SDRM : http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/autorisation-produire-un-disque
    Sounmusic : http://www.soun-music.com/#/membre/Yome/articles

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